Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

  • Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps.

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

  • Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

  • Professionnel : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le professionnel, exclusivement par le biais d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

  • Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient physiquement présents au même endroit au même moment.

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de vente du professionnel.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La Marie Jeanne
12 Rue Victor Basch
49100 Angers
France

+33 7 56 96 36 96
E-mail : support@lamariejeanne.com

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de La Marie Jeanne ainsi qu’à tout contrat de vente à distance conclu entre La Marie Jeanne et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, le consommateur est informé du lieu où il peut consulter ces conditions générales, et une copie lui sera envoyée gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales lui seront envoyées sur un support durable afin qu’il puisse les sauvegarder et les consulter ultérieurement.

Si des conditions particulières s’appliquent à un produit ou service spécifique, elles s’appliqueront en complément. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur s’appliquera.

Les dispositions invalides n’affectent pas la validité du reste du contrat. Une disposition invalide sera remplacée par une disposition conforme à l’objectif initial.

ARTICLE 4 – L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué.

L’offre est sans engagement. La Marie Jeanne se réserve le droit de la modifier à tout moment.

Les descriptions des produits ou services sont aussi précises que possible. Les images utilisées représentent fidèlement les produits. Les erreurs évidentes ne sont pas contraignantes.

Toutes les informations sont indicatives et ne peuvent donner droit à aucune indemnisation.

L’offre contient des informations claires sur les droits et obligations du consommateur, notamment :

  • Le prix (hors droits de douane et TVA à l'importation)

  • Les frais d’expédition

  • La manière dont le contrat est conclu

  • L’existence ou non du droit de rétractation

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution

  • La durée de validité de l’offre

  • La possibilité de consulter les contrats archivés

ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.

En cas d’acceptation électronique, La Marie Jeanne enverra une confirmation immédiate. Sans cette confirmation, le consommateur peut résilier le contrat.

La Marie Jeanne garantit la sécurité des échanges électroniques et des paiements.

Une vérification de solvabilité peut être effectuée. En cas de doute, La Marie Jeanne peut refuser une commande.

Après conclusion, le consommateur recevra :

  • L’adresse pour les réclamations

  • Les conditions de rétractation

  • Les garanties et service après-vente

  • Les conditions spécifiques aux contrats à exécution successive

Le contrat est soumis à la disponibilité des produits.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur peut annuler sa commande dans un délai de 30 jours après réception, sans justification.

Pendant ce délai, le produit ne doit être utilisé que dans la mesure nécessaire à son évaluation.

La rétractation doit être déclarée dans les 14 jours, par écrit ou par e-mail. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du colis ou preuve d’envoi.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

  • Aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

Ces exclusions doivent être clairement mentionnées dans l’offre.

ARTICLE 9 – PRIX
Les prix indiqués restent valables pendant la durée de l’offre sauf modification légale.

Les droits de douane et la TVA à l’import sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE
La Marie Jeanne garantit que les produits sont conformes au contrat.

Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé sous 14 jours. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La garantie ne couvre pas l’usage incorrect ou les réparations non autorisées.

ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le consommateur.

Les délais de livraison sont de 30 jours maximum. En cas de retard, le consommateur sera informé.

Un article de remplacement ne sera envoyé qu’avec l’accord du consommateur.

Le risque de perte ou dommage est transféré au moment de la livraison.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE OU INDÉTERMINÉE
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis d’un mois.

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être prolongés automatiquement, sauf accord explicite.

ARTICLE 13 – PAIEMENT
Sauf disposition contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation (voir Article 6.1).

Le consommateur est tenu de signaler toute erreur dans ses coordonnées de paiement.

En cas de non-paiement, La Marie Jeanne peut facturer des frais raisonnables après information préalable.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être signalées dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

Une réponse sera fournie dans les 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, le consommateur en sera informé.

En cas de litige non résolu à l’amiable, une procédure formelle peut être engagée.

Les obligations du vendeur ne sont pas suspendues pendant une réclamation, sauf indication écrite contraire.

Si une réclamation est jugée fondée, le produit sera remplacé ou réparé gratuitement.

ARTICLE 15 – LITIGES
Les contrats entre le consommateur et La Marie Jeanne sont exclusivement régis par le droit de Hong Kong, même si le consommateur réside à l’étranger.